compensation de créances et dettes

См. также в других словарях:

• compensation — [ kɔ̃pɑ̃sasjɔ̃ ] n. f. • 1290; lat. compensatio, de compensare 1 ♦ Avantage qui compense (un désavantage). Compensation reçue pour des services rendus, des dommages. ⇒ indemnité; dédommagement, réparation, soulte. « Une augmentation de cent… …   Encyclopédie Universelle

• Compensation en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Compensation en droit civil belge — La compensation désigne la situation dans laquelle les parties d une obligation sont débitrices l une envers l autre. La compensation s opère entre les dettes des deux parties, et éteint ces dettes à concurrence de leur montant respectif.… …   Wikipédia en Français

• Société à responsabilité limitée — Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d une société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont… …   Wikipédia en Français

• clearing — [ kliriŋ ] n. m. • 1912; clearing house 1833; mot angl. « compensation » ♦ Anglic.; comm., fin. Technique de règlement par compensation, visant à éviter des transferts (de titres, de fonds). ⇒ compensation. Accords de clearing, entre pays, en… …   Encyclopédie Universelle

• MARCHÉ MONÉTAIRE — Si le rôle du banquier est de permettre à la fois le financement du déficit des agents économiques ayant des dépenses supérieures à leur revenu courant et la fourniture aux agents ayant, au contraire, des dépenses inférieures à leur revenu, de… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d …   Wikipédia en Français

• Droit des obligations (France) — Droit des obligations en France Introduction générale Présentation générale Droit d …   Wikipédia en Français

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• CHANGE - Les opérations de change — Dès l’instant que les monnaies sont convertibles entre elles, il est possible de passer de l’une à l’autre: le change est justement l’opération qui permet de réaliser la conversion de la monnaie nationale en devises (instruments de paiement… …   Encyclopédie Universelle